NetJO.fr


Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

NOR : IOCJ1135648S



J.O du 20/01/2012 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret no 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la
gendarmerie nationale,
Décide :
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et
sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité.
Garde républicaine.
Commandements de la gendarmerie des départements d'outre-mer et des
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
collectivités d'outre-mer.
Centre de planification et de gestion de crise.
Escadrons de gendarmerie mobile.
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie
Compagnies prévôtales.
nationale.
Brigades prévôtales.
Gendarmerie des transports aériens
Sections de recherches des transports aériens.
Compagnies de gendarmerie des transports aériens-groupes de comman-
dement.
Brigades de gendarmerie des transports aériens.
Brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Groupements des forces aériennes de gendarmerie groupes de comman-
dement.
Sections aériennes de gendarmerie.
Détachements aériens de gendarmerie.
Régions de gendarmerie et commandements
de la gendarmerie outre-mer
Centres d'information et de recrutement.
Sections de recherches.
Escadrons départementaux de sécurité routière-groupes de commandement.
Compagnies de gendarmerie départementale-groupes de commandement.
Compagnies fluviales de gendarmerie groupes de commandement.
Communautés de brigades.
Brigades territoriales autonomes.
Brigades de recherches.
Brigades de prévention de la délinquance juvénile.
Brigades de translation judiciaire.
Brigades motorisées.
Brigades motorisées autoroutières.
Brigades rapides d'intervention.
Brigades fluviales.
Brigades nautiques.
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.
Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie.
Pelotons d'intervention et de surveillance à cheval.
Pelotons de gendarmerie d'autoroute.
Pelotons de gendarmerie de haute montagne.
Pelotons de gendarmerie de montagne.
Postes permanents de la gendarmerie nationale.
Postes à cheval de la gendarmerie.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances
de la gendarmerie nationale,
P. RENAULT