Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes
et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 27 mai 2009 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et
de l'aquaculture),
Décide :
Art. 1er. - Les 2 et 5 de l'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature
sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Ludovic Schultz, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires
européennes et internationales ; »
« 5. Mme Marie-Bénédicte Peyrat, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions
de la mission des affaires scientifiques. »
Art. 2. - Le 3 de l'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est
abrogé.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
P. MAUGUIN