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Décision du 10 mars 2010 relative à la suspension de la prescription, de l'importation, de l'utilisation, de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la spécialité IMMUNOPLEX N en France commercialisée par la société Avenir Pharma Group

NOR : SASM1020070S



J.O du 10/04/2010 (Texte 26)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Considérant que, selon la plaquette promotionnelle et la notice d'IMMUNOPLEX N, celui-ci est indiqué
dans la polyarthrite rhumatoïde et les infections virales telles que les hépatites B et C, les lésions herpétiques,
le zona, les infections génitales à papillomavirus, la rougeole, la grippe ;
Considérant qu'en conséquence le produit IMMUNOPLEX N répond à la définition du médicament par
présentation énoncée à l'article L. 5111-1 du CSP ;
Considérant que ce médicament n'a pas fait l'objet, avant sa commercialisation, d'une autorisation de mise
sur le marché telle que prévue à l'article L. 5121-8 du CSP justifiant de l'évaluation de sa qualité, de sa
sécurité virale et de son rapport bénéfice/risque ;
Considérant qu'IMMUNOPLEX N fait l'objet de promotion auprès de prescripteurs établis en France alors
qu'aucune des autorisations mentionnées à l'article L. 5122-3 du CSP n'a été obtenue pour ce médicament ;
Considérant qu'ainsi le produit IMMUNOPLEX N est commercialisé et promu en infraction avec les règles
qui lui sont applicables ;
Considérant qu'IMMUNOPLEX N est présenté comme pouvant traiter notamment des pathologies graves,
telles que l'hépatite C, que les propriétés de l'interféron alpha sont mises en avant à cet égard alors même que
sa biodisponibilité n'est pas établie, que la prescription et l'utilisation de ce produit sont susceptibles
d'entraîner une déviation d'une prise en charge optimale des patients relevant des indications revendiquées ;
Considérant qu'en conséquence la poursuite de la prescription, la commercialisation, l'utilisation et la
promotion d'IMMUNOPLEX N est susceptible de présenter un danger pour la santé humaine,
La prescription, l'importation, l'utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et la publicité
d'IMMUNOPLEX N par la société Avenir Pharma Group sont suspendues en France jusqu'à la mise en
conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.