La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est
remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des
décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de
la direction générale de l'alimentation ;
2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du
service de l'alimentation. »
Art. 2. - Le 2 de l'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est
remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bruno Ferreira, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-
direction de la sécurité sanitaire des aliments. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
P. BRIAND