Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des
patrimoines,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claudie VIATTE, attachée principale d'administration centrale, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et
décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en
architecture.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Claire CHASTANIER, attachée principale d'administration, à l'effet
de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics,
arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des collections.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Philippe CIEREN, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets,
dans la limite des attributions de la sous-direction des Monuments historiques et des espaces protégés.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des
attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et
décrets, dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales.
Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration centrale, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et
décrets, dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul MERCIER-BAUDRIER, agent contractuel, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés
publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la
circulation des biens culturels.
Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des
conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la
restauration, de la conservation préventive et de la recherche.
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Françoise WASSERMAN, conservatrice générale du patrimoine, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et
décrets, dans la limite des attributions du département de la politique des publics.
Art. 10. - Délégation est donnée à M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite
des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.
Art. 11. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc BISCOP, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets,
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux.
Art. 12. - Délégation est donnée à M. François MULLER, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des
attributions du département de la communication.
Art. 13. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
P. BELAVAL