Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 11 février 2010,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et
R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Décide :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après
sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes
de l'article R. 321-1 du code précité :
GMF Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony :
18 Assistance.
Société anonyme générale d'assurances (SAGENA), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet :
15 Caution.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. PFEIFFER