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Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010

NOR : OMEO1001103S



J.O du 15/01/2010 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La commission de contrôle des consultations,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret no 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la
Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,
Proclame :
Art. 1er. - La consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
­ électeurs inscrits : 67 460 ;
­ votants : 32 486 ;
­ suffrages exprimés : 31 729 :
­ « Oui » : 9 448 ;
­ « Non » : 22 281.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Cayenne, le 11 janvier 2010.
Le président de la commission
de contrôle des consultations :
T. LE ROY
Les membres de la commission
de contrôle des consultations :
Y. DE FRANCA et E. MENZLI