Le directeur de l'immigration,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de
l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret no 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 18 janvier 2008 susvisée est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des
visas, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
développement solidaire et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des visas. »
2° Au second alinéa, les mots : « M. Michel Buc » sont supprimés.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
F. ETIENNE