Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale
et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de
la modernisation des services),
Décide :
Art. 1er. - Après l'article 5 de la décision du 25 juin 2009 susvisée, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pascal ABRAHAM, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans
les limites des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre
chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
L. ALLAIRE