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Décision du 12 mai 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

NOR : SASH1013152S



J.O du 27/05/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mai 2010, la délibération no 09-06-11 de la
commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre en date du 16 juin 2009 est annulée
en ce qu'elle a rejeté la demande de la Société nouvelle d'exploitation de la clinique Saint-François, sise 2, rue
Roland-Buthier, à Mainvilliers (28300), de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les
pathologies urologiques.