Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère
chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret no 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et
des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et
des espaces ruraux ;
Vu la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de
l'agriculture et des espaces ruraux),
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 8 avril 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé
par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des
décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du Conseil général, à MM. Patrick
Dedinger, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général, et Jacques Mordant,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
J. BRULHET