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Décision du 13 avril 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

NOR : IOCC1010005S



J.O du 15/04/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police
judiciaire ;
Vu la décision modifiée du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police
judiciaire),
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 9 septembre 2009 susvisée, les mots : « Mme Catherine
CHAMBON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-
directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel
COLOMBANI, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-
directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.
C. LOTHION