La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret no 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la
Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations
individuelles de rattachement qui les accompagnent,
Décide :
Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guyane du
24 janvier 2010 les partis et groupements politiques suivants :
Union pour un mouvement populaire (UMP) ;
Forces démocratiques de Guyane (FDG) ;
Guyane 73 ;
A gauche en Guyane (AGEG) ;
Walwari ;
Parti socialiste guyanais (PSG).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Cayenne, le 13 janvier 2010.
Le président de la commission
de contrôle :
T. LE ROY
Les membres de la commission
de contrôle :
Y. DE FRANÇA et E. MENZLI