La directrice des services judiciaires,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et des libertés ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des
ressources humaines de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du
fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ;
Vu les décisions des 18 janvier 2010 et 11 février 2010 portant délégation de signature,
Décide :
Art. 1er. - Les articles 1er des décisions susvisées sont modifiés comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Sophie Galy-Dejean, à Mme Florence Butin, à Mme Sophie
Rey, à Mme Valérie Amand, à Mme Séverine Moussy, à Mme Nathalie Recoules, à Mme Géraldine Gueho, à
Mme Sandrine Bourdin, à Mme Isabelle De Trentinian et à Mme Line Tardif, magistrates, à M. Philippe
Decouais, administrateur civil, à M. Antoine Aymond, directeur départemental du Trésor, à M. Benjamin
Rohmer, conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à Mme Françoise Lestrade,
greffière en chef, à M. Claude Brulin, conseiller d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre
d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
V. MALBEC