Le directeur des affaires financières,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Ribieras (Henri), chargé des fonctions de sous-directeur de
l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire,
de la masse salariale et du plafond d'emplois.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Duprat (Jean-Paul), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet
de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de
la comptabilité de l'enseignement scolaire.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Serafinowicz (Emmanuel), attaché d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement
scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives
de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau
de la comptabilité de l'enseignement scolaire.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Leonard (Frédéric), attaché d'administration de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des
attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Vendé (Geneviève), attachée d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans
la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.
Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Déau (Marie-Thérèse), attachée d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans
la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.
Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Cheval (Marie-Andrée), attachée d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au
versement au Trésor des cotisations de retraites dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec
effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. Carboni (Philippe), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du
bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Dabouz (Marie-Françoise), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de
l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.
Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Sourdille-D'hondt (Stéphanie), attachée principale d'administration
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de
virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des
services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.
Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Pesson (Véronique), attachée d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services, dans la
limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.
Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Saussereau-Lyon (Véronique), attachée d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de
virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des
services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.
Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice), attachée principale
d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chef du
bureau du budget et de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la
recherche.
Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Grondin (Françoise), attachée d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.
Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Basso (Elisa), conseillère d'administration scolaire et universitaire,
chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des
rémunérations.
Art. 16. - Délégation est donnée à M. Bayard (Benoît), attaché principal d'administration centrale au
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, adjoint au chef du bureau de la masse
salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans
la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.
Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Dolleman (Sonja), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des
rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.
Art. 18. - Délégation est donnée à M. Mauger (Michel), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la
retraite des personnels détachés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite
des personnels détachés.
Art. 19. - Délégation est donnée à M. Lamamra (Christian), attaché d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recette relatifs à la gestion des
services, dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite
des personnels détachés.
Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Riou (Catherine), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des pensions d'ancienneté, à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau
des pensions d'ancienneté.
Art. 21. - Délégation est donnée à M. Chauvin (Sébastien), conseiller d'administration scolaire et
universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques, à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau
des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques.
Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Imoberdorf (Séverine), attachée d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions de la section des validations des services auxiliaires du bureau de la
validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés.
Art. 23. - La décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires
financières est abrogée.
Art. 24. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
F. GUIN