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Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

NOR : IOCC1008162S



J.O du 17/04/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le directeur général de la police nationale,
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de
l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale
en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale
(organisation en bureaux) ;
Vu la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Art. 1er. - La décision du 29 juillet 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2
et suivants de la présente décision.
Art. 2. - A l'article 1er, les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), contrôleuse générale de la
police nationale » sont remplacés par les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), inspectrice
générale de la police nationale ».
Art. 3. - A l'article 4, les mots : « M. Mazoyer (Christophe), commissaire divisionnaire de la police
nationale » sont remplacés par les mots : « M. Mazoyer (Christophe), contrôleur général de la police
nationale ».
Art. 4. - A l'article 8, ajouter : « M. Zanardi (Philippe), commissaire divisionnaire » et « M. Rennesson
(Denis), commandant à l'emploi fonctionnel ».
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
F. PÉCHENARD