Le secrétaire général,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Lefebvre, attaché principal d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue
social, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de
l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
P.-Y. DUWOYE