Le directeur des opérations,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général François Coté, chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations, dans la
limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de
coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission ;
3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des
opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme l'ingénieure générale Sophie Aulotte, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales
et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 14 janvier 2010.
B. SAINJON