Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à
la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être
allouées aux membres et collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Décide :
Art. 1er. - Mme Pearl Nguyen-Duy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel,
est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en
remplacement de M. Timothée Paris, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions
de rapporteur.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
J.-P. LECLERC