Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée relative au statut de la magistrature ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie DELARUE en qualité de Contrôleur général des lieux
de privation de liberté ;
Vu les décisions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 2 septembre 2008 et du
12 mai 2011,
Décide :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de
liberté :
de M. René PECH ;
sur leur demande, à compter du 1er octobre 2011, de M. José RAZAFINDRANALY et de Mme Laurence
HAMEL.
Art. 2. - Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
A compter du 1er juillet 2011 : Mme Caroline VIGUIER.
A compter du 1er septembre 2011 : Mme Dominique LEGRAND.
Art. 3. - Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
A compter du 1er juin 2011 : M. Grégoire KORGANOW.
A compter du 1er août 2011 : M. Michel JOUANNOT.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2011.
J.-M. DELARUE