NetJO.fr


Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SASM1020021S



J.O du 14/03/2010 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du
15 décembre 2009 :
Considérant que ACES SARL, 267, rue Brumaire, C 3305, 34000 Montpellier, a fait paraître une publicité
sur le site internet aces.energetix.tv en faveur de bijoux magnétiques et en cuivre, avec des allégations telles
que :
­ « La magnétothérapie agit sur la micro-circulation » ;
­ « Le cuivre est un antalgique naturel et peut soulager les personnes atteintes d'arthrose et de
rhumatisme » ;
­ « aimants thérapeutiques » ;
­ « Comment un bracelet magnétique porté au poignet peut-il soulager un genou douloureux? Le premier
effet des aimants est d'agir sur la micro-circulation sanguine. Une amélioration de celle-ci permet de
mieux éliminer les toxines, de transporter plus efficacement les substances nutritives et l'oxygène dans
toutes les cellules de l'organisme (et donc du genou) » ;
­ « un simple bracelet suffit à atténuer, voire éliminer les douleurs au genou, au dos ou au coude ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant
d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par ACES SARL, 267, rue Brumaire, C 3305, 34000 Montpellier, sous quelque forme
que ce soit, en faveur de bijoux magnétiques et en cuivre, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République
française.