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Décision du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

NOR : DEVK1003784S



J.O du 16/03/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense en date du
15 janvier 2010, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué en date du 1er décembre 2009 à
l'administrateur principal des affaires maritimes suivant :
Administrateur principal des affaires maritimes Pascal HUC. Option : « études administratives militaires
supérieures », branche : « technique d'administration ».