Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques
agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 23 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques
agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Art. 1er. - L'article 8 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Barnoud, attaché principal d'administration, et M. Djamel Djebbari,
agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous
actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des
établissements publics. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
J.-M. BOURNIGAL