Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement
subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Christian Hélou, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et
programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
2. M. le contre-amiral Bernard Depardon, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention
et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le capitaine de vaisseau Antoine de Roquefeuil, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources
humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le contre-amiral Georges Bosselut, autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires
internationales, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le commissaire en chef Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef
d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
6. M. le capitaine de vaisseau Bruno Thouvenin, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef
d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
7. M. le capitaine de vaisseau Claude Chaufrein, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et
finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
8. M. le capitaine de vaisseau Olivier Coupry, chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-
major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2010.
B. CHOMEL DE JARNIEU