Le secrétaire général,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :
I. Service des ressources humaines
A. Sous-direction des métiers et des carrières
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gilles Néviaski, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la
filière administrative et des agents non titulaires.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de
la filière scientifique et de l'enseignement.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Christine Kneubülher, attachée principale d'administration, à l'effet
de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions
du bureau de la filière technique et des métiers d'art.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du
bureau des pensions.
B. Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des
attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
Art. 6. - Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du
bureau de l'emploi et de la rémunération.
Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Monique Gho, attachée principale d'administration, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du
bureau de l'action sociale et de la prévention.
Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Véronique Roblin, attachée principale d'administration, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.
II. Service des affaires financières et générales
A. Sous-direction des affaires financières
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Hélène Orain, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et
décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse.
Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, et à M. David Bruckert, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de
virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des
opérateurs.
Art. 11. - I. Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché principal d'administration, et à
M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la
culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable,
notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces
justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.
II. Délégation est donnée à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, M. Joao Gonçalves-Fontelas,
secrétaire administratif, M. Bruno Putéanus, secrétaire administratif, Mme Jacqueline Hainaut, secrétaire
administrative, Mme Claudine Martineau, secrétaire administrative, Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative,
Mme Vanessa Benassayag, adjointe administrative, et Mme Catherine Génouel, secrétaire administrative, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de leurs attributions respectives, les
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents
comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de
recettes.
C. Sous-direction des affaires immobilières et générales
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau
du fonctionnement des services.
Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Véronique Perez, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la
politique immobilière.
Art. 14. - Délégation est donnée à M. Edouard Vasseur, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de
la mission archives.
Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'étude principale, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la
mission de la politique documentaire.
III. Service des affaires juridiques et internationales
A. Sous-direction des affaires juridiques
Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-
direction des affaires juridiques.
Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Virginie Donzeaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la
législation.
Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Hélène de Montluc, agente contractuelle, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la
propriété intellectuelle.
Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du
contentieux.
B. Sous-direction des affaires européennes et internationales
Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Hélène Herschel, attachée d'administration centrale, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du
bureau des affaires européennes.
Art. 21. - Délégation est donnée à M. Laurent Weil, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des
affaires internationales et multilatérales.
IV. Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
A. Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels
Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de
l'éducation et du développement artistiques et culturels.
B. Département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
Art. 23. - Délégation est donnée à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du
département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.
C. Département des études, de la prospective et des statistiques
Art. 24. - Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des
études, de la prospective et des statistiques.
D. Département des programmes numériques
Art. 25. - Délégation est donnée à M. Thomas Aillagon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des
programmes numériques.
E. Bureau de gestion
Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration, à l'effet de signer,
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau
de gestion.
V. Département de l'action territoriale
Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Anne Fendt, administratrice civile, et à Mme Elise Herrmann,
administratrice territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et
décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.
VI. Sous-direction des systèmes d'information
Art. 28. - Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction
des systèmes d'information.
Art. 29. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2010.
G. BOUDY