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Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

NOR : DEFD1201419S



J.O du 19/01/2012 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense et des anciens combattants

Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la
communication de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la
communication de la défense,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens
combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe Pontiès, délégué
adjoint, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de
la défense et des anciens combattants, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :
1. M. le colonel Jean-Pierre Metz, chef du département stratégie ;
2. M. le colonel Alban Desgrées du Loû, chef du département médias ;
3. M. le colonel Benoît Trochu, chef du département création ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.
Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents
comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Patrice
Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
G. GACHET