Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires
actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps
techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des
compétences de la police nationale,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Betty Jarmoszko, attachée principale d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social, à M. Christophe Lanteri, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, à Mme Jocelyne Roux,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au
travail, et à M. Vincent Terrenoir, commissaire divisionnaire de police, responsable de la mission de la
reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action
sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
respectives.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Christelle De Rycker, attachée d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social, à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances
courantes, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Guillamot, attachée principale d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et
correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Nicole Beder, attachée d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et
correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. David Nercessian, commandant de police à l'emploi fonctionnel,
directement placé sous l'autorité du responsable de la mission de reconversion et du reclassement
professionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces
comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions de la mission de reconversion et du
reclassement professionnel.
Art. 6. - La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de
signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale
et de l'accompagnement du personnel).
Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
H. BOUCHAERT