Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures,
des transports et de la mer,
Décide :
Art. 1er. - L'article 3 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 2. -
L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est
donnée à l'effet de signer, au nom la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Xavier-Yves Valère, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé par intérim du bureau de la politique
technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique et de normalisation
menées dans les secteurs de la direction générale. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
D. BURSAUX