Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la
communication de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la
communication de la défense,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens
combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 HT, à :
1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la
délégation à l'information et à la communication de la défense.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
G. GACHET