Le directeur des affaires maritimes,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul Guénolé, administrateur en chef des affaires maritimes,
chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à
l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, à :
M. Daniel Dejardin, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction,
pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la sécurité maritime ;
M. Jacques Manchard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
et chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre des
normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services
chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi
qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » ;
M. Jean-Jacques Morvant, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de
la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre des normes juridiques
relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par
les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité
des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans
le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris
dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
M. Marc Léger, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau
de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la
mise en oeuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la
prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la
coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et
responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer
des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer
en cas d'événement en mer ;
M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du
contrôle des navires au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la
coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et
responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises
dangereuses.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Eric Levert, administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de
la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions qui lui sont confiées.
Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yann Bécouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction,
pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
M. Philippe Allemandou, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et
de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle
maritime et para-maritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi ;
Mme Marie-Hélène Rolland-Deloffre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau
des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et
de formation professionnelle maritime et para-maritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle
maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation
professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux
normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à
l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires ;
M. Philippe Gabriel, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale
des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la
sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;
M. Christian Colas, médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime,
pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude
physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes.
Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à
l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe de Lambert Des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie
des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des
services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services
déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et
aux comités d'hygiène et de sécurité ;
Mme Cécile Le Berre, administratrice des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour
les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de
la direction des affaires maritimes ;
M. Michel Caune, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires
financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la
responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Jean-Luc Hall, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes,
pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la
mise en oeuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR
terre).
Art. 6. - Délégation est donnée à M. Christian Weber, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre
d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite
des attributions qui lui sont confiées.
Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef
du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à
l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la
maintenance des applications informatiques ;
Mme Chrystèle Bréat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à
maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de
développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires
maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des données dont elle
est dépositaire, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la
sécurité des navires et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines ;
M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des
systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à
l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données
informatiques nationales et internationales et à la mise en oeuvre des politiques de qualité et de sécurité
informatiques.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif
des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, à l'effet de
signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 9. - Délégation est donnée à M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes, chargé
de la mission de la flotte de commerce, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont
confiées.
Art. 10. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Chevalier, administrateur en chef des affaires maritimes,
directeur par intérim du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes, à l'effet
de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 11. - Délégation est donnée à M. Patrick Berciaud, médecin-chef, chargé du service de santé des gens
de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Philippe Castel, officier de la marine marchande, chef du service à
compétence nationale « Armement des phares et balises », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions qui lui sont confiées.
Art. 13. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2010.
P. PAOLANTONI