Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu l'article D. 3222-19 du code de la défense relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à
l'outre-mer ;
Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer,
Décide :
Art. 1er. - Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au
nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de
l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le commissaire
lieutenant-colonel Laurent Lardeux, dans les limites de ses attributions de chef du département administration
finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au
lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances du
commandement du service militaire adapté.
Art. 2. - Au titre du régiment du service militaire adapté de la Martinique, délégation est donnée pour
signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le colonel
Pierre Heinzelmeier, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par
suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre Tenailleau, commandant en second ; au
commissaire capitaine Julien Pailhère, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros
(dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 3. - Au titre du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe, délégation est donnée pour
signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le colonel
Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, dans la limite de ses attributions de commandant de formation
administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Eric Bagnoli, commandant
en second ; au commissaire capitaine Thierry Courcelles, directeur administratif et financier, dans la limite de
20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 4. - Au titre du régiment du service militaire adapté de La Réunion, délégation est donnée pour signer,
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée
de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-
colonel (TA) Lionel Paillot, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par
suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Philippe Renard, commandant en second ; au
commissaire commandant Cécile Martin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros
(dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 5. - Au titre du régiment du service militaire adapté de la Guyane, délégation est donnée pour signer,
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée
de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-
colonel Frédéric Pichon, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par
suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Michel Monnier, commandant en
second ; au commissaire capitaine Raphaël Jean-Lis, directeur administratif et financier, dans la limite de
20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 6. - Au titre du groupement du service militaire adapté de Mayotte, délégation est donnée pour signer,
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée
de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-
colonel Yannick Seiller, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par
suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Yves Thouvenot, commandant en
second ; au capitaine Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros
(dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 7. - Au titre du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie, délégation est
donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à
M. le lieutenant-colonel Thierry Hotier, dans la limite de ses attributions de commandant de formation
administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel André Missud,
commandant en second ; au commandant Renaud Clin, directeur administratif et financier, dans la limite de
20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 8. - Au titre du groupement du service militaire adapté de la Polynésie française, délégation est
donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à
M. le lieutenant-colonel Didier Rossi, dans la limite de ses attributions de commandant de formation
administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Arnaud Dulac,
commandant en second ; au capitaine Valter Mammola, directeur administratif et financier, dans la limite de
20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 9. - Au titre du détachement du service militaire adapté de Périgueux, délégation est donnée pour
signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le capitaine
Philippe Le Calvé, dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au major
Roland Fournier, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement).
Art. 10. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2010.
V. BOUVIER