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Décision du 17 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées

NOR : DEFK0931715S



J.O du 12/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par décision du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009 :
I. ­ A la suite du concours sur titres organisé en 2009, le niveau de qualification hospitalière de praticien
certifié est attribué, à compter du 1er décembre 2009, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
Discipline « endocrinologie et métabolisme »
Le médecin des armées Dolz (Manuel).
II. ­ Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret
no 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.