Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et
relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires
internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et
de l'action territoriale ;
Vu la décision du 3 décembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de la modernisation
et de l'action territoriale),
Décide :
Art. 1er. - L'article 11 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Picquet, conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, à MM. Philippe Bertrand et Rémi Bouzat, attachés principaux d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, et à Mme Isabelle Thomas, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la
limite de leurs attributions respectives. »
Art. 2. - L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Fabrice
Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et
de la réglementation routières, et à M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de
l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances
courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 3. - L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Jean-Louis Letonturier, attaché d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières,
et à M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé
sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et
correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
C. MIRMAND