NetJO.fr


Décision du 17 mai 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

NOR : SASH1013155S



J.O du 27/05/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 mai 2010, l'autorisation prévue au code de
la santé publique, en vue de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies
gynécologiques, est accordée au centre médico-chirurgical de l'Europe, sis 9 bis, rue de Saint-Germain, Le Port-
Marly (78560).