Le directeur de la sécurité civile,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu la décision du 9 octobre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile),
Décide :
Art. 1er. - L'article 9 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des
services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du
bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours par intérim et
chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à M. Pierre Lavillaureix, lieutenant-colonel de sapeurs-
pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales,
directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son
adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables,
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Art. 2. - L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Michel Monneret, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de
la gestion des risques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur,
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la
gestion des risques. »
Art. 3. - L'article 19 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, administratrice civile, chargée de l'intérim des
fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
Délégation est donnée à M. le colonel Pedro Rodriguez, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique,
directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au
nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables. »
Art. 4. - L'article 27 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Geney, administrateur civil hors classe, directeur de
cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2010.
A. PERRET