Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (rectificatif)

NOR : IMIK1001285Z



J.O du 30/01/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 2010 no 17, édition papier, au sommaire, édition électronique,
texte no 37, au sommaire, dans le titre et avant le signataire :
Au lieu de : « 18 janvier 2009 », lire : « 18 janvier 2010 ».