Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et
relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires
internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources
humaines,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Yves Seguy, administrateur civil hors classe, chef du bureau des
personnels administratifs, à M. Blaise Gourtay, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques
et spécialisés, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la
prévision, et à M. Waël Rizk, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des
statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Charles Mirman, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son
autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Boudias, attachée principale d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous
son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces
comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et
de la prévision.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maud Guerin, attachée d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision et
de son adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses
attributions.
Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Anne Peny, attachée principale d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous
son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces
comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des
études et des statuts.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Guillemoto, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-
directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la
limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Gwladys Fromentin, attachée principale d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des formations.
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Perrot-Sauvageot, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à Mme Virginie
Duhamel-Fouet, administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle,
directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au
nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Annie Guilbert, attachée d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placée sous
son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de
l'accueil.
Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Dominique Pichot, attachée principale d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle,
directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, pièces
comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la
promotion professionnelle.
Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Sophie Migeon, attachée principale d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous
son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces
comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du
handicap.
Art. 13. - Délégation est donnée à Mlle Christine Penard, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous
l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 14. - Délégation est donnée à M. Michaël Griffaud, attaché d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement
placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions,
pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires
financières et de l'évaluation de la dépense.
Art. 15. - Délégation est donnée à M. Bruno Guigue, administrateur civil, chef du bureau des pensions et
allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de
signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de
délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 16. - Délégation est donnée à M. Georges Pinard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son
autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Art. 17. - Délégation est donnée à M. Philippe Savignat, à Mme Cécile Donadille et à M. Jean-Christophe
Boutonnet, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef
du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions
respectives.
Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Evelyne Streichemberger, attachée d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de
délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Patricia Magnier-Chanud, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines, à l'effet
de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et
ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Art. 20. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
B. GONZALEZ