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Décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique)

NOR : DEFD1001740S



J.O du 23/01/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le directeur technique,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des
attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, adjoint au directeur et chargé des fonctions de sous-directeur du
soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction.
3. M. l'ingénieur général Didier Malet, chargé des fonctions de chef du service technique, dans la limite des
attributions du service.
4. Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans
la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 19 janvier 2010.
V. IMBERT