Le secrétaire général,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée au général (2e section) Richard ALEXANDRE, directeur du cabinet du
secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des
attributions du secrétaire général.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Alain VALLET, ingénieur général des mines, adjoint à la chef du
service du pilotage et de l'évolution des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions de ce service.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Antoine BERNARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Mme Annick BONNEVILLE, ingénieure des mines, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre
d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite
des attributions de cette sous-direction.
Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des
écoles, délégation est donnée à Mme Geneviève GUINARD, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage
des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale
des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de
l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Christine BOUCHET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des
forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du
pilotage et de l'évolution des services, et à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Art. 6. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à
compétence nationale rattaché au service du pilotage de l'évolution des services, délégation est donnée, à l'effet
de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, à :
M. Jean GUINARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué à l'action
foncière et immobilière ;
Mme Marie-Odile MICHEL-AMIOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale
du ministère ;
M. Luc CROZIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les
affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère ;
M. Jésus RODRIGUEZ, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les
affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Philippe BOILOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
adjoint à la chef du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions de ce service.
Art. 8. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles, délégation est
donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guillemette PIETTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à Mme Claudine BAVEREL, attachée
principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de
l'exécution budgétaire ;
Mme Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la
mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère,
aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable ;
M. Jacques DUPENDANT, agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des
contrôles, et à Mme Thérèse DELRIEU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe,
pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de
recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat,
et aux contrôles opérés par la Cour des comptes.
Art. 9. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation
est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission
« comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité ;
M. Frédéric DESBOIS, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
M. Nicolas CHEREL, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux
marchés ministériels et interministériels ;
M. Jean-Michel COSTE, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la
comptabilité de l'administration centrale, à M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, à Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar
KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Bernadette EDOUARD, secrétaire
administrative de classe supérieure, à M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe supérieure, à
Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Elisabeth GOGUELIN,
secrétaire administrative de classe normale, à Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire administrative de classe
normale, et à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant
des fonctions d'ordonnateur principal délégué.
Art. 10. - Délégation est donnée à M. Didier COLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
dans la limite des attributions de ce service.
Art. 11. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens
budgétaires des fonctions support, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. David ALOGUES, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs
« support » et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation
et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés ;
Mme Maryse GOSSET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du
pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de
l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels.
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Patrice KOHLER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à M. Jean-François
MOREL, administrateur civil hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre
de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Emmanuel CAYRON, administrateur civil, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité
collective, et à Mme Josette HIVERNAT, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe,
pour la mise en oeuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et
des cabinets ministériels ;
M. Xavier TEBOUL, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations
contractuelles, ainsi qu'à M. Hugues NINO, attaché principal d'administration de l'équipement, et M. Frédéric
RAVIART, attaché d'administration de l'équipement, ses adjoints, pour la mise en oeuvre des prestations
logistiques et moyens de fonctionnement courant aux services de l'administration centrale et des cabinets
ministériels ;
M. Laurent DORE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion
technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à Mme Valérie FERRAND, ingénieure des
travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de
l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces
immeubles ;
M. Sylvain PINCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique
et bureautique de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces
de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques ;
M. Gérard FROC, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la programmation et
de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale.
Art. 13. - Délégation est donnée à M. Lucien FOUCAULT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à M. Claude
SOUSSAN, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma
directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-
direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Nicolas MARCHAND, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique et
de la cohérence des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'interopérabilité et à la sécurité des
systèmes d'information du ministère ;
M. Frédéric PACQUIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique
technique et des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de
télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de
messagerie ;
M. Nicolas CHUCHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique
du développement et de l'hébergement, pour les affaires relatives à l'architecture technique des applications
informatiques et à la maîtrise d'ouvrage des centres serveurs d'hébergement ;
M. Alain MERLE, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité des
systèmes d'information, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information.
Art. 14. - Délégation est donnée à M. Régis SARNEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,
chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support, M. Frédéric DAMIENS,
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Patrice BRAIDA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la mise en
oeuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité
des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support ;
M. Philippe GIRAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de
systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes
d'information des ressources humaines et des pensions ;
M. Jérôme LOUAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de
systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à
l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics ;
M. Vincent LETROUIT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de
systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et
à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support.
Art. 15. - Délégation est donnée à M. Bruno HEBERT, agent contractuel, chef du département des
politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions de ce département.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Alain GLANOWSKI, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'intégration
du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de la
stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support ;
M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les
affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables.
Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Annie MARCHEIX, chargée d'études documentaires principale,
chef de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des
attributions de la mission de la politique documentaire.
Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Françoise LEMAIRE, conservatrice en chef du patrimoine, chef de
la mission des archives publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission
des archives publiques.
Art. 18. - Délégation est donnée au général Laurent DEMOLINS, haut fonctionnaire de défense et de
sécurité adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'effet de signer, au
nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans
la limite des attributions de ce service.
Art. 19. - Délégation est donnée à M. Bernard MENORET, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à
l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.
Art. 20. - Délégation est donnée à M. Bruno VACCA, administrateur en chef de 1re classe des affaires
maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à
l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à
l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime.
Art. 21. - Délégation est donnée au colonel Sébastien SEGARRA, chef du département de l'entraînement,
de la ressource et de la veille opérationnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions du département de l'entrainement, de la ressource et de la veille opérationnelle.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Jean-Yves CHATALIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de
veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de
sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère ;
M. François MERCIER, administrateur civil, chef de la mission de l'entraînement et de la logistique, pour
les affaires relatives à la préparation à la gestion de crise dans les secteurs du ministère ;
Au colonel William HEITZ, chef de la mission de la ressource, pour les affaires relatives à la mobilisation
de la ressource des entreprises en situation de crise.
Art. 22. - Délégation est donnée au colonel Christian RIAC, chef du département de la sécurité nucléaire, à
l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Christian TERTRAIS, agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires,
pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire ;
M. Dominique LEFER, agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations
nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire.
Art. 23. - Délégation est donnée à M. André GIANNECHINI, administrateur civil hors classe, chef du
département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, à l'effet de signer, au nom du
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Gilles ORZONI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection
du secret, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité de défense ;
M. Serge PHILIBEAU, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité
des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la mission de sécurité des systèmes d'information.
Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Claire LAFARGE, conseillère d'administration de l'écologie, du
développement et de l'aménagement durable, chef de la mission de soutien et d'animation, à l'effet de signer,
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 et à la gestion de proximité des
personnels du service.
Art. 25. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché principal d'administration de
l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses
attributions.
Art. 26. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
J.-F. MONTEILS