Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 15 octobre 2009,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et
R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Mondial
Assistance International, dont le siège social est à Paris (9e), 37, rue Taitbout, est agréée pour pratiquer en
France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
15 Caution.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.
18 Assistance.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. PFEIFFER