Le directeur des affaires maritimes,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires maritimes,
Décide :
Art. 1er. -
L'article 5 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement
maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yann Bécouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction,
pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
M. Philippe Allemandou, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et
de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle
maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi ;
Mme Marie-Hélène Rolland-Deloffre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau
des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et
de formation professionnelle maritime et paramaritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle
maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation
professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux
normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à
l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires ;
M. Philippe Gabriel, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale
des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la
sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;
M. Christian Colas, médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime,
pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude
physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes. »
Art. 2. - L'article 7 de la décision susvisée est modifié comme suit :
« Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée
à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie
des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des
services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services
déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et
aux comités d'hygiène et de sécurité ;
M. Jean-Louis Munoz, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du
bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion ;
M. Michel Caune, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires
financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion,
pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la
responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Jean-Luc Hall, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes,
pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la
mise en oeuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR
terre). »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2010.
D. CAZÉ