Le directeur de l'immigration,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de
l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret no 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de M. Lucas (François) dans les fonctions de
directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de
l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Sous-direction des visas :
M. Michel BUC, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur.
M. Bruno ECHASSERIEAU, conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction.
M. Patrice MATTON, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation.
M. Alain DUBUY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes
individuelles.
Mme Agnès HAMILTON, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des familles de
réfugiés.
Mme Gaëlle LE PAPE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux.
M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau du contentieux.
Mme Jeannick ELIE-QUIBAN, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du courrier réservé.
M. Bernard MONOT, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire de la Commission de recours
contre les refus de visas.
II. Sous-direction du séjour et du travail :
M. Hubert BLAISON, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail.
M. Philippe GARABIOL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.
M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, chef du bureau de l'immigration
professionnelle.
Mme Martine COURTOIS, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immigration
professionnelle.
M. Marc PORTEOUS, administratrice civile, chef du bureau de l'immigration familiale.
Mme Nadia MAROT, agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes
particuliers.
Mme Marjorie VINCENT-GENOD, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du droit communautaire
et des régimes particuliers.
III. Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement :
M. Jean-Yves HAZOUME, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention
administrative.
Mme Annick ANNIEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit
de l'éloignement.
M. Laurent VALADIE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de
l'éloignement.
Mme Eliane MENAT, attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation
transfrontière.
Mme Isabelle BRUMPT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la
circulation transfrontière.
Mme Françoise PRIGENT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention
administrative.
M. Jean-Paul BERLAN, attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du
suivi.
Mme Valérie MONCHO, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du
suivi.
M. Daniel HESTAUT, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal
et la fraude à l'identité.
M. Abdenour ABDOUN, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la lutte contre le travail
illégal et la fraude à l'identité.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
F. LUCAS