Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère
chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques
agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Art. 1er. - Le 1 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions
suivantes :
« 1. Mmes Ségolène Halley des Fontaines et Marie-Laurence Madignier, ingénieurs en chef du génie rural,
des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».
Art. 2. - A compter du 22 septembre 2008, le 1 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est
remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Ségolène Halley des Fontaines, Mme Marie-Laurence Madignier et, M. Jean-Luc Guitton,
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de
la forêt et du bois ; ».
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
J.-M. AURAND