Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu la demande présentée par les mutuelles accidents élèves départementales figurant en annexe tendant à
l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des
règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la mutuelle MAE ;
Vu les pièces produites à l'appui, notamment les traités de fusion et les décisions des assemblées générales
des mutuelles susvisées ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mai 2010 invitant les créanciers des mutuelles concernées à
présenter leurs observations sur le projet de transfert,
Décide :
Art. 1er. - Sont approuvés, à effet du 1er septembre 2009, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11
du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à
des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles figurant en annexe,
au profit de la mutuelle MAE, dont le siège social est situé 62, rue Louis-Bouilhet, 76044 Rouen.
Art. 2. - En l'absence d'observations dans le délai prévu au 4e alinéa de l'article L. 212-11 du code de la
mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. THIERRY
A N N E X E
LISTE DES MUTUELLES ACCIDENTS ÉLÈVES AYANT PRÉSENTÉ UNE DEMANDE TENDANT À
L'APPROBATION DU TRANSFERT, PAR VOIE DE FUSION-ABSORPTION AVEC LEURS DROITS ET
OBLIGATIONS, DE LEURS PORTEFEUILLES DE BULLETINS D'ADHÉSION À DES RÈGLEMENTS ET DE
CONTRATS À LA MUTUELLE MAE, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 62, RUE LOUIS-BOUILHET,
76044 ROUEN
Mutuelle accidents élèves de l'Ain, RNM no 779 307 289, dont le siège social est Maison de l'enseignement,
7, avenue J.-M.-Verne, 01000 Bourg-en-Bresse.
Mutuelle accidents élèves de l'Aisne, RNM no 780 217 873, dont le siège social est 11-13, rue J.-F.-
Kennedy, 02100 Saint-Quentin.
La Mutuelle accidents élèves de l'Allier, RNM no 779 038 090, dont le siège social est 31, boulevard Ledru-
Rollin, BP 515, 03005 Moulins Cedex.
Mutuelle accidents élèves des Alpes-de-Haute-Provence, RNM no 390 845 667, dont le siège social est,
32, boulevard Victor-Hugo, L'Etape du Poète, 04000 Digne.
Mutuelle accidents élèves des Hautes-Alpes, RNM no 782 437 602, dont le siège social est 4, passage
Montjoie, 05000 Gap.
Mutuelle accidents élèves des Alpes-Maritimes, RNM no 390 958 395, dont le siège social est 32, avenue
Saint-Barthélémy, 06100 Nice.
La Mutuelle accidents élèves de l'Ardèche, RNM no 311 212 013, dont le siège social est
6, Les Pastouriaux, boulevard de Paste, 07000 Privas.
Mutuelle accidents élèves des Ardennes, RNM no 780 254 801, dont le siège social est 33, rue Lamartine,
08000 Charleville-Mézières.
Mutuelle accidents élèves de l'Ariège, RNM no 776 679 292, dont le siège social est 26, boulevard
F.-Arnaud, BP 118, 09201 Saint-Girons.
Mutuelle accidents élèves de l'Aube, RNM no 302 766 951, dont le siège social est 2, avenue Maréchal-
Joffre, BP 24083, 10013 Troyes Cedex.
Mutuelle accidents élèves de l'Aude, RNM no 391 351 657, dont le siège social est 45, rue de Séville,
11000 Carcassonne.
Mutuelle accidents élèves de l'Aveyron, RNM no 776 734 154, dont le siège social est 29, avenue
Victor-Hugo, BP 3210, 12032 Rodez Cedex 9.
La Mutuelle accidents élèves des Bouches-du-Rhône, RNM no 782 814 701, dont le siège social est Le
Méditerranée, 8, square Cantini, 13291 Marseille Cedex 06.
Mutuelle accidents élèves du Calvados, RNM no 780 707 329, dont le siège social est 4, avenue du Parc-
Saint-André, BP 80018, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Mutuelle accidents élèves du Cantal, RNM no 390 789 360, dont le siège social est Centre laïque Antonin-
Lac, rue du 139e-RI, 15012 Aurillac Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Charente, RNM no 328 052 394, dont le siège social est résidence de
l'Epi-d'Or, 60, boulevard R.-Chabasse, 16023 Angoulême Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Charente-Maritime, RNM no 342 813 623, dont le siège social est Centre Cap
Ouest, 10, rue Eugène-Thomas, 17000 La Rochelle.
Mutuelle accidents élèves du Cher, RNM no 382 162 865, dont le siège social est 8, boulevard de Juranville,
18000 Bourges.
Mutuelle accidents élèves de la Corrèze, RNM no 788 061 430, dont le siège social est résidence Turenne,
21, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 20184, 19105 Brive Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Corse, RNM no 442 954 772, dont le siège social est résidence Les
Capucins, rue du Lieutenant-Colonel-Chiarelli-Saint-Joseph, 20600 Bastia.
Mutuelle accidents élèves de la Côte-d'Or, RNM no 307 017 798, dont le siège social est 13, boulevard de
l'Université, 21000 Dijon.
Mutuelle accidents élèves des Côtes-d'Armor, RNM no 390 731594, dont le siège social est 18, rue des
Champs-de-Pies, 22000 Saint-Brieuc.
Mutuelle accidents élèves de la Creuse, RNM no 391 113 248, dont le siège social est résidence Charles-de-
Gaulle, 19, avenue Fayolle, 23000 Guéret.
Mutuelle accidents élèves de la Dordogne, RNM no 342 289 568, dont le siège social est 6, résidence
Daumesnil, 17, rue du 346e-Régiment-d'Artillerie, 24009 Périgueux Cedex.
Mutuelle accidents élèves du Doubs, RNM no 778 297 457, dont le siège social est 15, rue de la Mouillère,
25000 Besançon.
Mutuelle accidents élèves de la Drôme, RNM no 779 409 721, dont le siège social est 14, rue des Roses,
BP 315, 26402 Crest Cedex.
Mutuelle accidents élèves de l'Eure, RNM no 780 825 766, dont le siège social est 20, rue Borville-Dupuis,
27000 Evreux.
Mutuelle accidents élèves d'Eure-et-Loir, RNM no 780 158 515, dont le siège social est 9-11, rue du Grand-
Faubourg, BP 70103, 28002 Chartres.
Mutuelle accidents élèves du Finistère, RNM no 421 859 877, dont le siège social est 70, rue Sébastopol,
29200 Brest.
Mutuelle accidents élèves du Gard, RNM no 391 351 772, dont le siège social est 34, rue Pradier,
30020 Nîmes Cedex 1.
Mutuelle accidents élèves de la Haute-Garonne, RNM no 776 916 546, dont le siège social est 55, rue
Bayard, 31000 Toulouse.
Mutuelle accidents élèves du Gers, RNM no 777 011 503, dont le siège social est 2, rue de la Somme,
32020 Auch Cedex 9.
Mutuelle accidents élèves de la Gironde, RNM no 781 848 007, dont le siège social est 44-50, boulevard
George-V, 33077 Bordeaux Cedex.
Mutuelle accidents élèves de l'Hérault, RNM no 428 394 563, dont le siège social est Château Vert, La Tour,
bâtiment J, BP 183, boulevard Chevalier-de-Clerville, 34203 Sète Cedex.
Mutuelle accidents élèves d'Ille-et-Vilaine, RNM no 777 735 853, dont le siège social est 9 bis, mail
François-Mitterrand, 35000 Rennes.
Mutuelle accidents élèves de l'Indre, RNM no 775 189 012, dont le siège social est résidence Les Fleurs,
32, rue Combanaire, 36000 Châteauroux.
Mutuelle accidents élèves d'Indre-et-Loire, RNM no 442 991 063, dont le siège social est 57 bis, boulevard
Heurteloup, BP 4218, 37042 Tours Cedex 1.
Mutuelle accidents élèves de l'Isère, RNM no 779 542 620, dont le siège social est 18, rue du Général-
Rambaud, BP 106, 38001 Grenoble Cedex 1.
Mutuelle accidents élèves du Jura, RNM no 778 396 424, dont le siège social est 2, ou 20 B, montée
Gauthier-Villars, BP 121, 39004 Lons-le-Saulnier Cedex.
Mutuelle accidents élèves des Landes, RNM no 782 071 443, dont le siège social est 107, avenue Saint-
Vincent-de-Paul, BP 175, 40104 Dax Cedex.
Mutuelle accidents élèves de Loir-et-Cher, RNM no 775 369 705, dont le siège social est 26, avenue de
Verdun, BP 3307, 41033 Blois Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Loire, RNM no 776 398 778, dont le siège social est 8, boulevard Louis-
Lumière, 42000 Saint-Etienne.
Mutuelle accidents élèves de la Haute-Loire, RNM no 779 142 355, dont le siège social est cité Négocia,
2, rue Pierret, BP 215, 43006 Le Puy-en-Velay Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Loire-Atlantique, RNM no 788 354 983, dont le siège social est La Cour des
Dorides, 2, rue Meuris, BP 98421, 44184 Nantes Cedex 04.
Mutuelle accidents élèves du Loiret, RNM no 775 513 799, dont le siège social est 33, place du Vieux-
Marché, 45000 Orléans.
Mutuelle accidents élèves du Lot, RNM no 777 056 870, dont le siège social est Maison de l'enseignement,
114, rue Denis-Forestier, 46000 Cahors.
Mutuelle accidents élèves de Lot-et-Garonne, RNM no 391 500 691, dont le siège social est 81, boulevard
Carnot, BP 90164, 47005 Agen Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Lozère, RNM no 438 155 822, dont le siège social est immeuble Le Torrent,
1, avenue du Père-Coudrin, 48000 Mende.
Mutuelle accidents élèves de Maine-et-Loire, RNM no 786 109 462, dont le siège social est 25, rue
Louis-Gain, 49100 Angers.
Mutuelle accidents élèves de la Manche, RNM no 390 917 094, dont le siège social est 11, route de
Coutances, BP 483, 50003 Saint-Lô Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Marne, RNM no 390 869 436, dont le siège social est 60, rue Chanzy,
51100 Reims.
Mutuelle accidents élèves de la Haute-Marne, RNM no 352 045 850, dont le siège social est 7, boulevard
Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 20, 52202 Langres Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Mayenne, RNM no 352 209 142, dont le siège social est centre commercial
Murat, place de Mettmann, BP 3981, 53032 Laval Cedex 9.
Mutuelle accidents élèves de Meurthe-et-Moselle, RNM no 390 956 621, dont le siège social est centre
d'affaires, 109, boulevard d'Haussonville, CS 24128, 54041 Nancy Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Meuse, RNM no 307 047 852, dont le siège social est résidence Matisse,
1, avenue du Colonel-Driant, BP 40169, 55104 Verdun Cedex.
Mutuelle accidents élèves du Morbihan, RNM no 339 442 451, dont le siège social est 2, rue du Général-
Dubail, BP 936, 56109 Lorient Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Moselle, RNM no 779 997 220, dont le siège social est 1, rue de l'Argonne,
BP 20503, 57009 Metz Cedex 1.
Mutuelle accidents élèves de la Nièvre, RNM no 778 477 810, dont le siège social est 5, rue Gresset,
58000 Nevers.
Mutuelle accidents élèves du Nord, RNM no 783 585 813, dont le siège social est 82, quai Saint-Maurand,
BP 40118, 59502 Douai Cedex.
Mutuelle accidents élèves de l'Oise, RNM no 391 007 663, dont le siège social est 8, rue du 51e-RI,
BP 90823, 60008 Beauvais Cedex.
Mutuelle accidents élèves de l'Orne, RNM no 442 939 740, dont le siège social est résidence Front de Sarthe,
7, rue de la Juiverie, 61000 Alençon.
Mutuelle accidents élèves du Pas-de-Calais, RNM no 783 912 017, dont le siège social est 34, rue
Jeanne-d'Arc, 62000 Arras.
Mutuelle accidents élèves du Puy-de-Dôme, RNM no 779 209 477, dont le siège social est 64, avenue de
l'Union-Soviétique, BP 393, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Mutuelle accidents élèves des Pyrénées-Atlantiques, RNM no 320 567 860, dont le siège social est
5, résidence du Parc, angle boulevard du BAB, 64115 Bayonne Cedex.
Mutuelle accidents élèves des Hautes-Pyrénées, RNM no 443 438 775, dont le siège social est 7, rue Voltaire,
65000 Tarbes.
Mutuelle accidents élèves des Pyrénées-Orientales, RNM no 776 190 464, dont le siège social est 14, rue
d'Iéna, 66000 Perpignan.
Mutuelle accidents élèves du Bas-Rhin, RNM no 778 847 335, dont le siège social est 19, rue d'Ottrott,
BP 80039, 67037 Strasbourg Cedex 2.
Mutuelle accidents élèves du Haut-Rhin, RNM no 345 342 174, dont le siège social est 66, avenue Robert-
Schuman, BP 3187, 68064 Mulhouse Cedex.
Mutuelle accidents élèves du Rhône, RNM no 332 401 314, dont le siège social est 60, rue Jaboulay,
69366 Lyon Cedex 07.
Mutuelle accidents élèves de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, RNM no 334 488 996, dont le siège
social est 31, rue Jean-Jaurès, BP 345, 70006 Vesoul Cedex.
Mutuelle accidents élèves de Saône-et-Loire, RNM no 391 135 225, dont le siège social est 19, rue de
l'Héritan, 71011 Mâcon Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Sarthe, RNM no 786 329 599, dont le siège social est 13, impasse A.-Saffray,
Maison de l'enseignement, 72018 Le Mans Cedex 2.
Mutuelle accidents élèves de la Savoie, RNM no 390 775 310, dont le siège social est 9, boulevard Gambetta,
73000 Chambéry.
Mutuelle accidents élèves de la Haute-Savoie, RNM no 776 531 840, dont le siège social est 1, rue de la
Libération, 74000 Annecy.
Mutuelle accidents élèves de la région parisienne, RNM no 784 360 281, dont le siège social est 9, rue
d'Argenson, 75382 Paris Cedex 08.
Mutuelle accidents élèves de la Seine-Maritime, RNM no 443 831 169, dont le siège social est 40, rue
d'Amiens, 76000 Rouen.
Mutuelle accidents élèves de Seine-et-Marne, RNM no 784 981 227, dont le siège social est Maison de
l'enseignement, impasse du Château, La Rochette, 77008 Melun Cedex.
Mutuelle accidents élèves des Deux-Sèvres, RNM no 781453 949, dont le siège social est 8, avenue des
Martyrs-de-la-Résistance, 79000 Niort.
Mutuelle accidents élèves de la Somme, RNM no 390 825 636, dont le siège social est 4, rue Lamarck,
BP 0113, 80001 Amiens Cedex 1.
Mutuelle accidents élèves du Tarn, RNM no 777 187 766, dont le siège social est 13, rue Fonvieille,
81000 Albi.
Mutuelle accidents élèves de Tarn-et-Garonne, RNM no 777 306 234, dont le siège social est 14, rue Marcel-
Rivière, Maison de la Mutualité, 15, allée de l'Empereur, 82000 Montauban.
Mutuelle accidents élèves du Var, RNM no 783 169 287, dont le siège social est Le Sampolo 1B, rue
V.-Reymonenq, Pont-du-Las, 83060 Toulon.
Mutuelle accidents élèves du Vaucluse, RNM no 783 204 522, dont le siège social est immeuble Le Gaillée,
17, boulevard Sixte-Isnard, 84000 Avignon.
Mutuelle accidents élèves de la Vendée, RNM no 323 402 073, dont le siège social est 7, boulevard Louis-
Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.
Mutuelle accidents élèves de la Vienne, RNM no 319 864 187, dont le siège social est ZAC de Beaulieu,
5, boulevard René-Cassin, 86000 Poitiers.
Mutuelle accidents élèves de la Haute-Vienne, RNM no 778 063 057, dont le siège social est 32, rue Jules-
Noriac, 87000 Limoges.
Mutuelle accidents élèves des Vosges, RNM no 310 107 347, dont le siège social est 42, rue Pierre-Evrat,
88100 Saint-Dié-des-Vosges.
Mutuelle accidents élèves de l'Yonne, RNM no 778 649 640, dont le siège social est 4, place Jean-Jaurès,
BP 226, 89004 Auxerre Cedex.
Mutuelle accidents élèves de la Guadeloupe, RNM no 314 560 541, dont le siège social est immeuble
BDAF, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre.
Mutuelle accidents élèves de la Martinique, RNM no 314 009 200, dont le siège social est 94, boulevard du
Général-de-Gaulle, 97200 Fort-de-France.
Mutuelle accidents élèves de la Guyane, RNM no 315 817 817, dont le siège social est 4, avenue Louis-
Pasteur, 97300 Cayenne (Guyane).
Mutuelle accidents élèves de La Réunion, RNM no 315 965 228, dont le siège social est résidence Barachois,
escalier C, étage 5, rue du Mât-du-Pavillon, BP 682, 97474 Saint-Denis Cedex.