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Décision du 20 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SASM1020025S



J.O du 02/03/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du
20 janvier 2010 :
Considérant que VIVREBIO, 9, rue de la Carraire, 13770 Venelles, a fait paraître une publicité sur le site
internet www.vivre-mieux.com en faveur de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages
intitulés Kombucha ­ Le Champignon miraculeux et Le Bracelet de cuivre ­ Le livre, ainsi que d'objets
présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
­ bracelet cuivre : « effet curatif des bracelets en cuivre sur les sujets souffrant d'arthrose ou de
rhumatisme ; super produit contre les douleurs » ;
­ bracelet polycure magnetic : « c'est un anti-douleur naturel » ;
­ semelle magnétique : « stimule la circulation du sang et favorise le retour pied vers coeur ; c'est une vraie
solution à l'insuffisance veineuse ; stimuler le métabolisme ; depuis que j'ai ces semelles, mon mal de dos
a diminué ! » ;
­ ZeroDiet : « pour maigrir ; pour perdre du poids ; ZeroDiet (...) une technologie offrant d'excellent résultat
dans le cadre des traitements amaigrissants ; les aimants de ZeroDiet entraînent la stimulation de deux
nerfs neurotransmetteurs ; production d'un type particulier d'endorphine ; l'utilisation des aimants ZeroDiet
permet (...) d'obtenir une perte de poids allant de 3,6 à 5,3 kg. Le tout en 30 jours ; les aimants
ZeroDiet (...) garantissent dans ce cas des résultats (...) jusqu'à 9 kg en moins de 30 jours ; permet de
perdre de 4,1 à 9,8 kg par mois » ;
­ ZeroSmoke : « pour arrêter de fumer ; Elle élimine l'envie de fumer ; à la fin du septième jour, si vous ne
l'avez pas fait avant, vous arrêterez de fumer ; les aimants auront stimulé la production des endorphines
qui éliminent le désir de fumer ; ZeroSmoke (...) a démontré sa remarquable efficacité avec plus de 80 %
de résultats ; j'ai arrêté de fumer » ;
­ Orimag anti-stress : « chassez l'insomnie » ;
­ Orimag pour maigrir : « pour maigrir. Efficace en cas de boulimie ; pour vous libérer de vos kilos
superflus ; pour maigrir vite du ventre, des cuisses, des bras ; Je viens de perdre 1 kilo ; depuis un mois
j'utilise Orimag c'est que du bonheur moins 3 kilos ; j'utilise depuis plus de 2 mois les Orimag et j'ai
perdu 2,5 kilos ; cela fait deux mois que je les utilise, j'ai perdu 4 kilos depuis ; la sensation de faim
disparait réellement, et les kilos aussi ; en deux semaines, j'ai perdu 2 kilos ; côté poids : moins 1,5 kilos ;
j'ai perdu 8 kilos. J'utilise Orimag depuis trois à quatre mois ; digestion plus facile ; diminution des
ballonnements ; perte de masse graisseuse » ;
­ oreiller naturel viscovégétal : « finis les maux de dos et torticolis ; réduit les douleurs cervicales » ;
­ surmatelas en mousse à mémoire de forme : « finis les maux de dos et torticolis ; le flux sanguin se réalise
sans obstruction ; atténuant vos douleurs » ;
­ lunette à grille optique : « pour faire travailler les muscles des yeux ; des problèmes de vue ? Ne (...)
traitez le problème à sa racine ; les lunettes à grilles améliorent la coordination entre l'oeil et le cerveau et
aident les yeux à focaliser sans verres correcteurs ; elles sont aussi adaptées aux enfants et aux
adolescents, afin de prévenir les troubles de la vue aussi tôt que possible ; les lunettes à grilles (...) auront
l'avantage de laisser passer assez de lumière pour le bon fonctionnement de la glande thymus, renforçant
ainsi le système immunitaire ; beaucoup de personnes trouvent qu'ils n'ont plus besoin de leurs lunettes
conventionnelles après s'être régulièrement exercées chaque jour avec des lunettes à grilles pendant
15 minutes » ;
Méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage Kombucha ­ Le Champignon miraculeux :
­ « il nettoie le sang » ;
­ « améliore le fonctionnement du foie, de la vésicule biliaire et de la digestion » ;
­ « agit comme un régulateur de certaines formes de cancer » ;
­ « facilite le traitement des sidéens et séropositifs » ;
­ « diminue la souffrance dans la dépression » ;
­ « renforce le système immunitaire » ;
­ « des malades sidéens et séropositifs affirment en Californie avoir été aidés par ce don de la Mère
Nature » ;
Méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage Le Bracelet de cuivre ­ Le livre » :
­ « anti-inflammatoire » ;
­ « l'anti-douleur naturel » ;
­ « traitement des rhumatismes, la douleur étant soulagée » ;
­ « le bracelet de cuivre est indiqué, par exemple, dans le si fréquent syndrome du canal carpien (...) ou
l'épicondylite (...) (et bien d'autres tendinites (...) propres à la traumatologie sportive) » ;
­ « anti-infectieux, anti-anémique, immunostimulant ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations
relevées dans la mesure où celui-ci se limite à des études présentant des biais méthodologiques compromettant
l'interprétation des résultats concernant Orimag pour maigrir (réalisé en ouvert, effectif réduit, pas d'analyse
statistique, absence de groupe contrôle), ZeroSmoke (réalisée en ouvert, absence de randomisation, pas de
différenciation des résultats entre le sous-groupe ayant utilisé ZeroSmoke seul et le sous-groupe ayant utilisé
ZeroSmoke en association avec d'autres produits de substitution), ZeroDiet (réalisée en ouvert, absence de
randomisation, absence d'information sur l'IMC et le poids des sujets à l'inclusion ainsi que sur le régime
hypocalorique suivi par certains d'entre eux, absence d'analyse statistique) et le bracelet en cuivre (réalisée en
ouvert, absence d'analyse statistique, critères d'évaluation subjectifs et non suffisamment décrits),
la publicité, effectuée par VIVREBIO, 9, rue de la Carraire, 13770 Venelles, sous quelque forme que ce soit,
en faveur de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages intitulés Kombucha ­ Le Champignon
miraculeux et Le Bracelet de cuivre ­ Le livre, ainsi que d'objets présentés comme bénéfiques pour la santé,
reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République
française.