NetJO.fr


Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

NOR : DEFD1001860S



J.O du 23/01/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des
attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur général Henri Lemoine, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de
rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service ;
3. M. l'ingénieur en chef Joël Le Stum, chargé des fonctions de sous-directeur de la synthèse et des statuts
particuliers, dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels ;
4. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Christine Bobrakoff, chef du
bureau des personnels militaires de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Jacques Geslin, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des
personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions de la sous-
direction de la synthèse et des statuts particuliers ;
6. M. François-Xavier Cugnetti, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du
bureau des prestations communes, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Réjane Portanguen, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des
personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des
fonctionnaires, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et
ouvriers ;
9. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Brigitte Vandermeersch,
chef du bureau des personnels ouvriers, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Jean-Christophe Finance, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du
bureau des personnels contractuels et détachés, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des
ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. l'ingénieur en chef Lionel Phalipaud, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la
politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
13. M. Gilles Le Brishoual, agent sous contrat, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite
des attributions du bureau ;
14. M. l'ingénieur en chef Stéphane Moizant, chef du bureau de la réalisation des formations, dans la limite
des attributions du bureau ;
15. M. l'ingénieur général Philippe Schwob, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans
la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers
techniques, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers
administratifs et fonctionnels, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. l'ingénieur en chef Hubert Gardin, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des
contractuels, dans la limite des attributions du bureau ;
19. Mme Chantal Cayre, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du
personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme la colonelle Marie-Blanche Dupuy, chef du bureau de la gestion des personnels militaires des
armées, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Anne Dubois, conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la
concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social, dans la
limite des attributions de la sous-direction ;
22. M. Olivier Baour, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur
de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement
social et des restructurations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
23. M. Michel Cheval, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention,
dans la limite des attributions du bureau.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
A. GUILLOU