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Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

NOR : DEFD1001803S



J.O du 23/01/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret n o 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Jean-Marc Chimot, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du
service.
2. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de
management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur général Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes
d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de
l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la
limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er février 2010.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
B. DELOR