Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de
la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et
des systèmes d'information de la défense,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
1. M. le commissaire colonel François Bousselet, chef du service « marchés », dans la limite des attributions
du service central « projet - achats ».
2. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef du bureau « acquisition de moyens liés aux technologies
de l'information et de la communication », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».
3. M. le lieutenant-colonel Michel Majorel, chef du bureau « marchés », dans la limite des attributions du
service central « projet - achats ».
4. M. Blaise Kambiré, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau
« ordonnancement », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
P. FRESKO