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Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : AGRS1012829S



J.O du 28/05/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Art. 1er. - Le 3 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est
remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Virginie Veau, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Sophie André et Brigitte
Mazoyer, attachées principales d'administration, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration, dans la
limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ; ».
Art. 2. - Il est rétabli, à l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de
signature, un 1 ainsi rédigé :
« 1. M. Philippe Simon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de
la sous-direction du pilotage des services ; ».
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2010.
J.-M. AURAND