Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 11 septembre 2008,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;
Vu la demande présentée par la société Meeschaert Assurances tendant à l'approbation du transfert, avec ses
droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Swiss Life Assurance et Patrimoine ;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux sociétés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 septembre 2008 invitant les créanciers des deux sociétés
concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
Décide :
Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert
à la société Swiss Life Assurance et Patrimoine, dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann,
du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Meeschaert
Assurances, dont le siège social est à la même adresse.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. PFEIFFER